Comprendre l’importance des affichages obligatoires en entreprise

Le code du travail accorde de nombreux droits aux salariés. Pour les employeurs, ce texte est un recueil d’obligations. Les chefs d’entreprise sont tenus de respecter ses règles au risque de ne pas pouvoir embaucher des employés. Les dispositions réglementaires obligent les responsables à afficher plusieurs informations.

L’affichage obligatoire en entreprise : ce qu’il faut savoir

Le code du travail oblige les employeurs à mettre en place des panneaux d’affichage obligatoire dans les locaux de leurs entreprises, en savoir plus sur https://www.affichage-obligatoire.net/Affichage-Obligatoire-entreprise.php. La nature des informations à afficher dépend de la taille de la société.

On citera ainsi les tableaux contenant les coordonnées de l’inspecteur du travail et du service de santé ou celles du médecin. L’affichage des numéros d’urgence constitue aussi une obligation. Ces renseignements seront indispensables pour faire valoir ses droits en tant que salarié. Ils donnent les moyens de réagir rapidement en cas d’accident.

Le panneau d’affichage des consignes de sécurité figure dans la liste des supports nécessaires. En outre, un plan d’accès détaillé est également requis.

Il ne faut pas oublier le panneau d’interdiction de fumer ou de vapoter. Cet élément permettra de préserver la santé du personnel. Ainsi, on arrive à lutter efficacement contre le tabagisme dans les locaux de l’entreprise.

Actuellement, l’approche genre s’invite aussi dans les sociétés. Les employeurs sont tenus de publier toutes les circulaires ministérielles concernant l’égalité des sexes. Les lois sur la lutte contre le harcèlement sexuel dans le milieu professionnel devront également être présentes sur le tableau d’affichage.

Omettre l’un de ces éléments expose l’entreprise à de nombreuses sanctions. L’inspection du travail réalise des contrôles inopinés. En cas de manquements graves, les autorités compétentes pourront exiger la fermeture de l’établissement.

Règles variables en fonction de la taille de l’entreprise

En fonction du nombre de salariés, certains affichages spécifiques s’imposent. Ceux-ci concernent en majorité les relations collectives de travail et le système de représentation au sein de l’entreprise. Lorsque la société emploie au moins 11 employés, elle doit tenir ces derniers au courant des modalités d’élection du délégué du personnel ou du représentant syndical. Depuis le décret du 20 octobre, il n’est plus nécessaire d’afficher le règlement intérieur. Toutefois, il est impératif de le faire connaitre par tous les collaborateurs par tous moyens. Une grande structure de plus de 50 travailleurs doit afficher un bon nombre d’informations à propos des membres des CHSCT et de leur organe de coordination. Hormis tout cela, on mentionnera les modes d’élection des comités d’entreprise et les accords de participation aux résultats.

Bien entendu, il est difficile de lister tous les éléments indispensables. Afin de ne rien oublier, il est conseillé de solliciter un fournisseur de panneaux homologués. Ces professionnels peuvent être contactés sur internet. Leurs formules s’adressent à plusieurs catégories de sociétés allant des PME aux multinationales. Les experts de l’affichage obligatoire en entreprise proposent des solutions tout-en-un à un prix compétitif.