Arrivée du CSE : comment former les salariés ?
En janvier 2018 a été instauré le Comité Social et Economique. Entité représentative du personnel qui est né de la fusion des CE, DP et CHSCT. Pour prendre en main leur nouvelles responsabilités, les élus de ce comité doivent se former.
Le droit à la formation
Le Code du travail (article L2145-5) précise que tous les salariés qui en expriment le désir peuvent participer sauf contre-ordre à une formation économique, sociale et syndicale dispensée par un organisme spécialisé comme blog.osezvosdroits.com. Cette formation s’inscrit dans le cadre de l’exercice du droit syndical. Elle diffère quelque peu dans le fond de la formation CSE. En effet, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du CSE – titulaires de surcroit, peuvent demander à bénéficier d’une formation économique d’une durée maximale de 5 jours pour la durée de leur mandat.
Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Les frais pédagogiques sont supportés par le budget de fonctionnement du comité social et économique. Le temps de ce congé de formation est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale mentionné ci-avant (article L2315-63 du Code du travail).
Une formation à la santé, sécurité et conditions de travail
Par ailleurs, pour compléter ce premier degré d’apprentissage, les élus du CSE peuvent compter sur une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (article L2315-18 du Code du travail). Cette formation en santé, sécurité et conditions de travail vient naturellement compléter la formation économique qui ne répond qu’à une partie bien spécifique des missions dévolues aux élus du CSE. La durée de ce stage varie selon l’effectif de l’entreprise ; 3 jours au plus pour les élus du CSE œuvrant au sein d’un établissement totalisant moins de 300 salariés et 5 jours pour les autres (article L2315-40 du Code du travail).
La nécessité d’une demande de congés
Dans tous les cas, pour profiter de ces formations (économique et santé et sécurité), les titulaires du CSE devront nommément adresser à l’employeur 1 mois avant le début du stage, une demande de congé. Celle-ci doit comporter des informations élémentaires. L’élu devra mentionner l’intitulé de la formation, le nom de l’organisme (agréé), la période et la durée du stage souhaité, le coût de la formation. Le refus de l’employeur doit être communiqué au demandeur le cas échéant, dans les 8 jours qui suivent le dépôt de sa demande de congé de formation. L’employeur est tenu de le motiver. Dans ce cas, l’employeur doit consulter le CSE pour recueillir auprès de ce dernier son avis conforme. En tout état de cause, un refus ne saurait empêcher de différer le départ en formation dudit élu (d’au plus 6 mois pour la formation SSCT). De facto, il pourra représenter sa demande ultérieurement afin de bénéficier de la formation économique dont il a besoin. Pour le cas où le refus porterait sur le départ en formation en santé, sécurité et conditions de travail (article R2315-19 du Code du travail), les conditions sont analogues. Notons par ailleurs qu’au contraire de la formation économique, cette formation est prise d’un seul tenant sauf si l’employeur et l’apprenant s’accordaient sur le fait de la faire en deux fois. Nous le déconseillons étant donné la particularité de ce stage et la densité de son enseignement.
Spécificité du renouvellement de la formation
Le Code du travail précise également qu’une formation renouvelée doit être différente de celle initiée lors d’un premier mandat. Cette formation a en effet pour double objectif de rafraichir les acquis et de développer d’autres compétences pour se perfectionner. Les organismes de formation proposant des formations entièrement dédiées au renouvellement des fondamentaux des membres du CSE doivent répondre à cette obligation rappelée à l’article R2315-11 du Code du travail.
